Le messager Suisse, janvier 1999
Philippe David www.suissemagazine.com

Combien de legendes ne circulent-elles pas au sujet des comptes en Suisse ? Pour en avoir le c?ur net, le Messager Suisse a interviewe un specialiste operationnel de la chose»

MS : Monsieur Micheloud,vous etes le responsable de Micheloud & Cie, pouvez-vous nous decrire en quelques mots votre activite.
FXM : Nous offrons aux etrangers fortunes desireux de s'installer en Suisse un service complet de relocation qui comprend certes les permis de sejour, mais aussi l'immobilier, les ecoles et les relations bancaires.

MS : Toute personne qui le desire peut-elle venir s'etabIir en Suisse si elle en a les moyens ?
FXM : Si seulement ! Nos lois protegent tres efficacement les travailleurs suisses de la concurrence des etrangers, et cela nous vaut des taux d'occupation records. Mais pour les etrangers fortunes qui desirent s'etablir en Suisse - notre clientele – les choses ne sont pas toujours simples. Pour les gens de plus de 55 ans, c'est en general possible, avec certaines restrictions, mais pour les jeunes, c'est souvent tres complique. Et chaque canton a sa maniere de voir les choses, pour ne pas parler des communes. Enfin, heureusement que notre pays a des atouts tels que la securite, la fiscalite raisonnable, la position centrale en Europe, la beaute des paysages, la proprete et le fonctionnement des infrastructures...

MS : Vous ouvrez aussi des comptes en Suisse pour des clients etrangers. Voila une activite qui apparait bien sulfureuse, comment vous positionnez-vous vis a vis de la loi ?
FXM : Le respect de la loi est essentiel dans notre activite. Nous sommes donc extremement vigilants quant a la provenance de l'argent et posons toutes les questions necessaires des le premier entretien. Dans la grande majorite des cas, les reponses sont satisfaisantes, Dieu merci. Il existe une distinction essentielle entre argent noir et argent sale. le premier est le resultat d'une simple evasion fiscale et donc normalement non punissable en Suisse s'il est commis par des etrangers a l'etranger, la second designe l'argent du crime. En faisant cette distinction, nous n'entendons pas encourager l'evasion fiscale, mais refuser un amalgame ou le petit epargnant un peu froisse par le fisc est diabolise comme un trafiquant de drogue international. Le grand public connait mal les nouvelles lois qui regissent l'activite des banques relativement a ces problemes et c'est bien dommage, car elles sont drastiques, bien plus severes que dans bon nombre de pays europeens.

MS : Vous faites une grande difference entre l'evasion fiscale, que vous pouvez comprendre, et la fraude fiscale, que vous vous refusez a encourager. N'y a-t-il pas la un position un peu casuistique
FXM : Pas du tout! Que nous puissions comprendre qu'une personne tache d'eviter de donner a l'etat plus de la moitie des fruits de son travail, c'est une chose. D'encourager activement la fuite des capitaux ou l'evasion fiscale en est une autre et nous ne les pratiquons pas. Alors sommes-nous des jesuites ? Resumons en un exemple la situation actuelle : si un medecin suedois ne declare pas une partie de ses affaires au fisc de son pays et qu’il depose cet argent sur un compte en suisse, le fisc suedois ne pourra pas en principe obtenir d'informations sur ce compte. Par contre, si notre medecin avait commis une fraude fiscale, c'est-a-dire falsifie ses comptes et truque des documents, le fisc suedois pourrait demander une collaboration avec la Suisse. “Oublier“ de declarer des patients est une chose, faire des faux en est une autre. Mais en aucun cas nous ne faisons metier d'inciter a la debauche fiscale, qu'il s'agisse de fraude ou d'evasion.

MS : Dans notre numero 113, nous nous avons publie un long plaidoyer de Madame Carla del Ponte contre l'assistance financiere au crime organise. Que pensez-vous de la croisade de Mme del Ponte en relation avec votre travail ?
FXM . Nous appuyons la croisade de Mme del Ponte contre les bandes de criminels. D'ailleurs ceux-ci n'ont jamais constitue a ma connaissance une partie importante de la clientele des banques suisses et ont plutot endommage la reputation de notre pays. Notre activite nous amene a verifier autant que possible la provenance de l’argent et l’identite de nos clients, mais ces informations sont verifiees une deuxieme fois par les banques avec lesquels nous travaillons, et ce sont elles qui prennent la responsabilite d'ouvrir le compte ou pas. il est evident que si des doutes subsistent quant a l'honnetete des deposants, l'interet de la banque (moral et financier) est de poliment leur montrer la porte. Au risque d'insister, je repete que les nouvelles dispositions anti-blanchiment sont extremement rigoureuses et que si certains pensent encore que la Suisse est un paradis pour les truands blanchisseurs, ils font une lourde erreur. Il n'existe pas en Suisse de comptes anonymes meme si le compte est ouvert au nom d'une societe ecran, la banque doit toujours connaitre le proprietaire reel de l'agent. Et de plus, desormais les operations de caisses sont tres reglementees; la personne qui viendrait avec un sac de sport plein de cash se ferait tres mal recevoir et tres vite econduire.

MS : On a beaucoup parle fonds en desherence. Lorsqu'on ouvre un compte par intermediaire, comment le client peut-il etre sur que la discretion que vous offrez ne l’empechera pas.plus tard d'acceder a son compte ?
FXM : Le compte est toujours ouvert par la banque, pas par nous. Le client est donc en relation avec la banque directement, des que le compte est ouvert. Nous n'avons jamais acces aux comptes de nos clients. Quant aux problemes de successions, il est vrai que nous conseillons a nos clients de donner une procuration a une autre personne pour faciliter l'acces au compte en cas de deces. En effet. si le client meurt, ses heritiers devraient d'abord connaitre le compte, ensuite prouver la deces du deposant initial pour finalement faire valoir leurs droits. Ces dispositions tachent d'eviter qu'un escroc puisse venir et s'approprier de l'argent depose sur un compte en pretendant un deces du deposant. Je pense que tout un chacun peut comprendre que c'est dans l'interet du client.

MS : Etes vous amene a refuser des demandes de clients potentiels. Dans quels cas recents avez-vous ete amene a ne pas donner de suite positive?
FXM : Comme je vous l'ai dit, ces cas sont rares. Notre maniere d'operer est d'annoncer au client lors du premier contact que la Suisse a de nouvelles lois tres strictes sur le blanchiment, et que la banque n'hesitera pas a geler un compte et ouvrir une enquete si elle a des soupcons sur un compte qu'elle a ouvert. Ensuite nous lui demandons la provenance de l'argent et quelques informations sur sa personne. Si certains clients ne rappellent pas, est-ce parce qu'ils voulaient laver de l'argent et qu'on leur a fait peur ? impossible a dire. Mais les regles du jeu sont claires des le depart.

MS : La Suisse risque un jour ou l’autre de se trouver integree dans l’Union europeenne. Quel sera alors l’avenir des comptes dont l'intereret etait d’etre en dehors de l’espace communautaire?
FXM : L'interet des comptes bancaires suisses n'est pas uniquement d'etre en dehors de l'UE. Nous avons d'excellents gestionnaires de fortune, des banques solides, un pays stable, une fiscalite raisonnable (en particulier l'absence d'imposition sur les gains en capitaux), un bon secret bancaire, et, si nous pouvions garder le franc suisse, une monnaie stable. Pour le reste, c'est difficile a prevoir. mais si l'on considere le pays de l'Union europeenne qui ressemble le plus a la Suisse, le Luxembourg, on peut se rassurer. En effet, la place financiere luxembourgeoise est en pleine expansion et commence meme a nous faire concurrence. Bien sur, si le cauchemar de l'harmonisation fiscale devient realite, cela constituerait une menace pour les places financieres sises dans l'Union europeenne.

MS: Vous n'etes pas seul sur le marche. Un service peut etre obtenu aupres des fiduciaires, d'agents d'affaires ou meme des banques en direct. Quelle est votre avantage, et votre plus-value?
FXM : Tant mieux si la concurrence existe, ca n'est pas si commun en Suisse et c'est bon pour les clients. Notre plus value par rapport aux banques “en direct” est que nous pouvons conseiller les gens quant au meilleur etablissement pour leurs besoins - certaines banques se specialisent dans la clientele de certains pays, d'autres ne font pas de gestion de fortune, etc. Le client qui vit en Australie ou qui passe a Geneve pendant 36 heures n'a pas forcement le temps de faire son marche et de comparer les centaines d'etablissement bancaires disponibles.

MS : Votre presentation montre que l’on peut ouvrir un compte simple ou, au-dela d'une certaine fortune, un compte dans une banque privee. Y a-t-il le compte en Suisse du pauvre et le compte en Suisse du riche?
FXM : Bien evidemment, il y a differents comptes pour differents clients. Si vous venez deposer Sfr.20'000, vous voulez sans doute la securite, la discretion et peut-etre aussi un bon systeme d’internet banking pour acceder a l'argent. Mais si c'est pour Sfr.2'000'000 que vous venez, vous aurez besoin d'un gestionnaire de fortune qui puisse vous conseiller sur comment investir cet argent dans un portefeuille de titres qui vous garantisse la securite (par la diversification) ainsi qu'une certaine croissance. Les banques qui se specialisent dans cette deuxieme categorie de clients sont les banques privees, specialites de Geneve.

Publie a Paris, le Messager Suisse est un mensuel destine aux communautes suisses francophones de l'etranger.