Nouveau! Nous avons crée un site internet uniquement sur les comptes bancaires suisses, avec des centaines de pages d'informations. Micheloud & Cie, le célèbre cabinet suisse, est propriétaire des deux sites. Cliquez pour visiter www.swiss-bank-accounts.com

Les banquiers suisses ont l'obligation de garder strictement confidentielle toute information sur vous et votre compte.

Ce secret bancaire, parmi les plus stricts du monde, est une tradition à l'histoire fort ancienne. Il est consacré dans la loi suisse. Un banquier qui révélerait des informations à votre sujet sans votre consentement risque des mois de prison.

Les seules exceptions à cette règle concerne les crimes graves (trafic d'armes, trafic de drogue).

Le secret bancaire n'est pas levé dans les cas d'évasion fiscale. En effet, l'omission de déclarer certains revenus ou actifs n'est pas un crime en Suisse. Ainsi,ni le gouvernement suisse, ni aucun autre gouvernement ne peut obtenir des informations sur votre compte bancaire. Ils doivent d'abord convaincre un juge suisse que vous avez commis un crime grave puni par le code pénal suisse.

Dans les affaires civiles (héritage, divorce), le secret bancaire ne sera pas levé si vous gardez l'information strictement confidentielle. En effet, c'est le plaignant qui doit établir l'existence du compte s'il veut que le juge donne suite à la plainte. En la matière, le compte à numéro vous offre le degré maximal de confidentialité. En revanche, en cas de faillite en Suisse ou à l'étranger, le secret bancaire est toujours levé.

Autres pages en rapport :

Quelle est la portée du secret bancaire suisse? Les origines historiques du secret bancaire suisse Les fondements juridiques du secret bancaire suisse Le secret bancaire suisse en cas d'évasion fiscale Le secret bancaire suisse et les crimes graves Le secret bancaire suisse en matière de divorce, héritage et faillite Les comptes à numéro et le secret bancaire suisse