La Suisse vous offre la possibilité de ne payer qu'un taux fixe d'impôt chaque année. Ce montant est calculé sur la base de votre loyer et non pas en fonction de votre revenu ou de votre fortune. En fait, on ne vous demandera même pas de déclarer votre revenus ou vos avoirs.

Cet arrangement fiscal est fondé sur une loi fédérale suisse et peut donc être invoqué partout dans le pays. C'est une originalité du système fiscal suisse dont ont jouit depuis des décennies de nombreux étrangers et parmi eux beaucoup de célébrités.

Qui peut obtenir un forfait fiscal?
Vous devez être un résident suisse avec un permis B ou C, être à la retraite et ne pas avoir travaillé en Suisse pendant les 10 dernières années. Vous êtes à la retraite si vous n'avez aucune activité lucrative au quotidien. Vous pouvez superviser vos investissements, mais vous n'avez le droit de travailler ni en Suisse, ni à l'étranger.

De nombreux cantons ont, de manière non-officielle, fixé des minima aux revenus imposables (voir ci-dessous) pour l'octroi d'un permis de résidence. Toutefois, si vous êtes ouvert quant au choix du lieu de résidence, ce montant est plutôt raisonnable. D'une manière générale, vous devriez avoir un revenu imposable d'au moins Sfr. 80'000 par année pour satisfaire à cette condition.

Comment l'impôt annuel est-il calculé?
L'impôt est calculé sur vos dépenses - non pas sur vos revenus. En pratique, votre loyer est considéré comme une approximation de vos dépenses. Votre revenu imposable devient alors l'équivalent de 5 fois votre loyer annuel. C'est sur cette base que vous êtes imposez, suivant le taux d'imposition en vigueur dans la ville et le canton où vous vivez.

	Exemple 1 : vous louez
	Supposons que vous louiez un appartement à Montreux pour Sfr. 3'000 par mois. Cela donne un loyer annuel de 3000x12 = Sfr.36'000. Votre revenu imposable sera 5 fois ce loyer annuel, soit Sfr.36000x5 = Sfr.180'000. Votre imposition annuel sera dans ce cas d'environ Sfr.180'000x30%, soit Sfr.54'000 par année.

Exemple 2 : vous achetez

Qu'en est-il si vous possédez une maison qui vaut Sfr.3'000'000 ? Vous devez d'abord calculer la valeur locative de votre maison. Nous pouvons obtenir ce chiffre à partir du taux hypothécaire en vigueur (disons 5%). La valeur locative annuelle est de 3'000'000x5% = Sfr.150'000. Votre revenu imposable sera alors de 5x150'000=Sfr.750'000. Votre imposition annuelle, en supposant un taux d'imposition de 30%, sera d'environ Sfr.750'000x30%, soit Sfr.225'000 par année.

Veuillez noter que le taux d'imposition global dépend de chaque ville et de chaque canton. Il existe de grandes variations entre chaque lieu.

Il y a certaines particularité qui sont prises en compte dans le calcul de l'imposition annuelle, particulièrement si vous possédez des avoirs suisses ou si vous désirez invoquer un traité de double-imposition pour récupérer des impôts payés à l'étranger.

Micheloud & Cie est spécialisé dans l'assistance aux étrangers désirant devenir résidents suisses. La majorité de nos clients choisissent le forfait fiscal pour son coût raisonnable et la protection de la vie privée qu'il offre. Le calcul de l'impôt exact auquel vous serez soumis, la négociation de votre revenu imposable avec les autorités et l'obtention de permis de séjour font partie intégrante de nos services.

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