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Vous désirez que votre fortune soit vraiment distribuée suivant vos dernières volontés? Plusieurs instruments juridiques vous permettent de tirer partie de votre compte bancaire suisse pour que vous restiez le maître de la situation:

1. La procuration post-mortem
   Vous désignez un représentant (un notaire par exemple) qui sera mandataire de votre fortune après votre mort. Vous signez auprès de la banque un document qui prévoit expressément que les pouvoirs accordés à votre notaire resteront valables après votre décès.

   Ainsi, votre décès ne modifie en rien les pouvoirs du notaire. Même si elle est informée de votre décès, la banque continue à tenir le compte qui fonctionne avec la signature du notaire. Celui-ci peut effectuer toutes les opérations prévues dans le pouvoir qui lui a été transféré.

   Le notaire ne devient toutefois pas propriétaire des avoirs du compte; il continue à gérer le compte de façon optimale. La banque peut poursuivre ses relations avec lui et l'informer des mesures à prendre pour préserver les intérêts des héritiers. Le compte n'est pas en déshérence puisque la banque a, en face d'elle, un interlocuteur muni des pouvoirs légaux.

   La banque n'a aucune obligation de rechercher les héritiers et de les informer de l'existence du compte. C'est le rôle du notaire qui suivra les instructions que vous lui avez laissées. Si les héritiers ont connaissance de l'existence du compte, ils peuvent en disposer, annuler la procuration et retirer tout le pouvoir au représentant.

2. La procuration post-mortem occulte
   Cet instrument est identique au précédant, à la différence que vous ne faites pas signer la procuration à votre représentant (votre fils aîné par exemple) et que vous ne l'informez pas de son existence. A votre mort, la banque contactera votre fils et l'invitera à venir signer la procuration; à partir de ce moment il disposera du compte à sa guise.

   Si votre fils apprend l'existence de la procuration avant votre mort, il peut demander à la banque de la lui remettre. La banque ne pourra pas s'y opposer et votre fils disposera de pouvoirs prématurés. Il est donc évident que la discrétion est une règle particulièrement importante en la matière.

3. Le compte joint
   Ce compte fonctionne comme un compte individuel, mais plusieurs personnes peuvent disposer à leur guise des avoirs déposés (vous et un ami par exemple). Le nombre de cotitulaire est le plus souvent de 2, mais il peut aussi être plus élevé suivant les circonstances.

   Le contrat de compte joint comprend deux parties:

• une convention entre vous et votre ami dans laquelle vous définissez la nature de vos droits et obligations réciproques.
• un contrat vous liant directement la banque.

Le banquier ne connaît que ce dernier contrat et n'a pas à entrer dans les relations qui existent entre vous et votre ami. Le banquier ne porte aucune responsabilité si l'un de vous deux ne respecte pas la convention que vous avez conclue entre vous.

Ces comptes fonctionnent en règle générale avec la signature d'un seul partenaire, mais toutes les autres combinaisons sont possibles. Chacun dispose des droits les plus étendus, dont la possibilité de clore le compte. La banque n'a pas à rechercher l'accord des autres partenaires pour exécuter cette instruction. Il est souvent conseillé de rayer cette clause du contrat conclu avec la banque.

Vous pouvez prévoir par une clause post-mortem que le compte continue à fonctionner après votre décès sur la seule signature de votre ami.

Le compte-joint est différent d'une procuration à plusieurs titres:

• Vous ne pouvez pas révoquer les pouvoirs de votre ami.
• Il existe une solidarité complète entre vous: une créance de la banque peut être réclamée à n'importe lequel d'entre vous.
• A votre mort, vos héritiers ne peuvent retirer le pouvoir de votre ami. En revanche, ils reçoivent tous les pouvoirs dont vous disposiez (à condition qu'ils connaissent l'existence du compte).

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